TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13971

septembre 3, 2020 0 By admin

Identification de l’association et nature de la déclaration. Cerfa 03 Création d’une association. Aperçu du document vierge. Création des statuts, déclaration, immatriculation. À qui adresser votre déclaration? Organiser l’assemblée générale d’une association. Menu Annuaire Échéances Contact.

Nom: formulaire cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 56.7 MBytes

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Smic Prime d’activité: Création et modification Bénévolat. Organiser l’assemblée générale d’une association. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge formulaide l’administration de votre association.

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Formulaires CERFA

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Actualités administratives en continu. Création et modification Bénévolat.

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Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

À qui adresser votre déclaration? Le document est issu de la catégorie création et modification.

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Cerfa 02 Modification d’une association. Cerfa 03 Création d’une association.

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Organiser l’assemblée générale d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Modifier les statuts d’une association. Comment modifier les statuts de votre association: Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

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Création des statuts, déclaration, immatriculation.